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🏛️ Mentions légales CAP PRÉVOYANCE SANTÉ Avant-propos

Sur le site internet www.capprevoyancesante.fr, y compris dans sa version optimisée pour la navigation sur mobiles, tablettes et smartphones.

Il s’agit d’une Société par Actions Simplifiée au capital de à compléter, immatriculée au RCS à compléter, dont le siège social est situé à compléter.

Les informations communiquées sur le site sont destinées à un public situé en France.

Informations générales Sur le site

Le site www.capprevoyancesante.fr est édité par la société CAP PRÉVOYANCE SANTÉ.

CAP PRÉVOYANCE SANTÉ exerce l’activité de courtage en assurances régie par le Code des Assurances.

SOCIÉTÉ

Type de société : Société par Actions Simplifiée

Adresse :

5 rue du marĂ©chal maison – 93800 Epinay sur Seine
93 av Raymond Poincare – 75016 paris

Téléphone 07 59 55 06 59

Email : contact@capprevoyancesante.fr

RESPONSABLES

Directeur de publication du site : à compléter

Responsable de la rédaction : à compléter

HÉBERGEMENT

Hébergeur du site : OVH

Adresse de l’hébergeur : 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France

Téléphone de l’hébergeur : 09 72 10 10 07

Inscription ORIAS

CAP PRÉVOYANCE SANTÉ est inscrite au registre unique des intermédiaires tenu par l’ORIAS (www.orias.fr ) sous le numéro à compléter, en qualité de Courtier d’assurance ou de réassurance (COA).

Activité du site

La société CAP PRÉVOYANCE SANTÉ, agissant en qualité de courtier en assurance, a mis en ligne le site internet www.capprevoyancesante.fr afin de présenter ses offres dans les domaines de la santé, de la prévoyance, de l’assurance emprunteur, et des complémentaires santé.

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Accès au site

L’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes mentions légales et s’engage à les respecter. L’accès au site est libre et gratuit. L’utilisateur reconnaît disposer des moyens nécessaires pour y accéder et l’utiliser, et que sa configuration ne contient aucun virus.

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L’accès à l’espace personnel du site www.capprevoyancesante.fr est limité par un code d’accès :

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Contenu du site

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Données personnelles et cookies

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Pour toute question, vous pouvez contacter le Délégué à la Protection des Données (DPO) à l’adresse :
đź“§ contact@capprevoyancesante.fr

Procédure de réclamation

En cas de réclamation, CAP PRÉVOYANCE SANTÉ s’engage à accuser réception sous 10 jours et à répondre sous 2 mois maximum.

📬 Courrier : CAP PRÉVOYANCE SANTÉ – Service Relation Clientèle – à compléter

đź“§ Mail : contact@capprevoyancesante.fr

Si aucune solution satisfaisante n’est trouvée, vous pouvez saisir la Médiation de l’Assurance :

Courrier : La Médiation de l’Assurance, TSA 50110, 75441 PARIS CEDEX 09

Internet : https://formulaire.mediation-assurance.org/

Démarchage téléphonique

Conformément à l’article L.223-2 du Code de la Consommation, vous pouvez vous inscrire sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique auprès de BLOCTEL : www.bloctel.gouv.fr

Droit de rétractation

L’utilisateur dispose d’un droit de renonciation conformément aux dispositions légales. Les modalités d’exercice figurent dans les conditions générales des produits proposés sur le site.

Propriété intellectuelle

L’ensemble du contenu du site www.capprevoyancesante.fr (textes, images, logos, marques, bases de données, etc.) est la propriété exclusive de CAP PRÉVOYANCE SANTÉ ou de ses partenaires.

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Modification des mentions légales

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Droit applicable

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Contact

Pour toute question relative aux présentes mentions légales :
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📮 CAP PRÉVOYANCE SANTÉ – à compléter (adresse du siège social)

Sécurité

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